Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION POUR UN REFERENDUM GERSOIS SUR LES OGM

CHEM1 de Baron Maison des associations 32000 Auch
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département gers Associations sur la ville de auch Association ASSOCIATION POUR UN REFERENDUM GERSOIS SUR LES OGM

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR UN REFERENDUM GERSOIS SUR LES OGM:

PARTICIPER A L'INFORMATION ET A LA SENSIBILISATION DE LA POPULATION SUR LA PRESENCE DE CULTURES DE PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES SUR LE TERRITOIRE DU GERS, EN VUE DE PARTICIPER A LA MISE EN OEUVRE DU FUTUR ARTICLE L 1112-16 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES, EN COLLECTANT LES SIGNATURES NECESSAIRES A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM DEPARTEMENTAL SUR LES PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES.

Informations de l'association ASSOCIATION POUR UN REFERENDUM GERSOIS SUR LES OGM

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W321000087
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 321P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-11-2004
  • Date de la dernière déclaration 06-01-2005
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-12-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité